Politique de confidentialité
L'ESSENTIEL
Ce résumé est fourni pour la clarté. Il ne remplace pas le texte des articles qui suivent, qui seul fait foi.
Qui sommes-nous ?
Nous éditons les marques Papa In Shape et Maman In Shape : un site, des contenus, un accompagnement sportif et nutritionnel individualisé, et l'application mobile qui le porte. Notre identité complète et notre adresse figurent à l'article 1.
Quel est l'objet de cette politique ?
Dire, sans détour, quelles données nous traitons, pourquoi, sur quel fondement, avec qui et pendant combien de temps — et quels droits vous exercez sur elles.
À quoi s'applique-t-elle ?
- notre site et nos pages d'entrée en relation
- nos formulaires, nos appels et nos rendez-vous commerciaux
- notre application mobile et son espace web
- la messagerie qui vous relie à votre coach
- nos communications par courrier électronique, SMS ou WhatsApp et par notification
- nos comptes sur les réseaux sociaux, pour ce que nous y traitons nous-mêmes
- nos outils internes de suivi, de facturation et d'assistance
Elle ne s'applique pas aux sites et services tiers accessibles depuis nos supports, qui relèvent de leurs éditeurs respectifs (article 10).
Ce que nous ne faisons pas
⛔ nous ne vendons, ne louons et ne cédons aucune donnée personnelle
⛔ nous ne sollicitons aucune donnée de santé, et l'accompagnement
n'est pas un service de santé
⛔ nous ne collectons aucune donnée de géolocalisation
⛔ aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul
fondement d'un traitement automatisé
⛔ les données lues dans Apple Santé et Health Connect ne servent
jamais à la publicité ni au marketing
⛔ l'Application est réservée aux personnes majeures
Comment nous joindre, et comment réclamer ?
<confidentialite@papainshape.com> pour toute question ou toute demande relative à vos données. Nous répondons dans un délai d'un mois (article 13).
Comment mettons-nous cette politique à jour ?
Chaque version porte un numéro et une date, et toute modification substantielle vous est signalée. Lorsque la réglementation l'exige, un nouveau consentement est recueilli (article 15).
Article 1 — Identité et coordonnées du responsable de traitement
Le site, les services et l'application mobile Papa In Shape et Maman In Shape (ci-après, ensemble, « les Services », et pour la seule application mobile et son espace web, « l'Application ») sont édités par :
OUTSCALE COMPANY FZCO, immatriculée DSO-FZCO27663, dont le siège social est situé Dubai Silicon Oasis - DDP, Building A2, Dubaï, United Arab Emirates (ci-après « nous » ou « l'Éditeur »).
Adresse de contact pour toute question ou demande relative aux données à caractère personnel : <confidentialite@papainshape.com>
Article 2 — Champ d'application et personnes concernées
2.1 Les supports couverts
La présente politique s'applique aux traitements mis en œuvre par l'Éditeur dans le cadre :
ⓐ de la consultation de son site et de ses pages d'entrée en relation ; ⓑ des démarches préalables à la conclusion du contrat d'accompagnement — formulaires, prise de rendez-vous, échanges téléphoniques et visioconférences, correspondance électronique — y compris auprès de personnes n'ayant pas la qualité de client ; ⓒ de l'utilisation de l'Application par les personnes titulaires d'un compte client, l'accès à l'Application étant délivré sur invitation ; ⓓ de la relation contractuelle et post-contractuelle avec les personnes précitées, y compris l'accompagnement délivré hors de l'Application ; ⓔ de ses communications, de ses contenus et de ses comptes sur les réseaux sociaux, pour ce que l'Éditeur y traite lui-même ; ⓕ de ses outils internes de suivi commercial, de facturation, d'assistance et d'amélioration des services.
Elle ne s'applique pas aux sites, services ou supports tiers accessibles depuis les Services, qui relèvent de leurs éditeurs respectifs (article 10).
2.2 Les personnes concernées
| Catégorie | Qui | Articles qui la concernent au premier chef |
| Visiteur | toute personne qui consulte le site ou un contenu public, sans s'identifier | 3.1 · 8 · 14 |
| Personne en cours d'entrée en relation | toute personne qui laisse ses coordonnées, prend rendez-vous ou échange avec nous avant toute souscription | 3.1 · 3.2 · 8 · 12 |
| Client | toute personne titulaire d'un compte, pendant et après l'accompagnement | 3.3 à 3.9 · 5 · 6 · 12 |
| Personne mentionnée par un client | toute personne dont un client nous communique des données (art. 3.9) | 3.9 · 13 |
| Personne qui témoigne | tout client dont l'image, la voix ou les propos sont publiés avec son accord | 8.3 |
| Candidat | toute personne qui répond à une offre ou candidature spontanée | 4 · 12 |
| Collaborateur | tout membre de l'équipe de l'Éditeur, salarié ou prestataire, dont les échanges professionnels avec une personne concernée sont conservés dans les outils de l'Éditeur | 3.7 · 3.10 · 4 · 12 |
Les échanges professionnels des collaborateurs — appels téléphoniques, messages courts et courriers électroniques échangés avec une personne concernée — sont conservés dans les outils de l'Éditeur et, lorsqu'ils se rattachent à un client ou à un prospect identifié, reportés dans son système de suivi. Chaque collaborateur en est informé individuellement, avant la mise en œuvre.
L'Application est réservée aux personnes physiques majeures. Aucun compte n'est ouvert au bénéfice d'une personne mineure. Les seules données relatives à des personnes mineures que traite l'Éditeur sont les prénoms des enfants d'un client, lorsque celui-ci choisit de les communiquer. Toute autre donnée collectée par erreur auprès d'une personne mineure est supprimée dès que l'Éditeur en a connaissance.
Article 3 — Quelles données traitons-nous, et d'où viennent-elles ?
3.1 Données traitées lors de la consultation du site et de l'entrée en relation
ⓐ Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et durée de consultation, page ou source d'origine, identifiants déposés par les traceurs dans les conditions de l'article 14.
ⓑ Données transmises volontairement : nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, et toute information communiquée dans un formulaire, une prise de rendez-vous ou un message.
ⓒ Données relatives aux échanges commerciaux : date et objet des rendez-vous, notes prises par nos équipes, historique des relances, statut de la démarche, et le cas échéant enregistrement et transcription des appels et visioconférences.
ⓓ Données relatives aux campagnes : provenance publicitaire, identifiants de campagne et de clic, dans les conditions de l'article 8.2.
3.2 Données collectées antérieurement à l'ouverture du compte
Des données relatives à la personne concernée peuvent avoir été collectées, avec son consentement, préalablement à l'ouverture de son compte dans l'Application, au moyen de formulaires, de supports d'entrée en relation ou d'outils de suivi utilisés par l'Éditeur ou pour son compte.
Ces données sont, le cas échéant, reprises dans l'Application lors de l'ouverture du compte, aux fins d'assurer la continuité de l'accompagnement. Elles sont alors soumises à la présente politique.
Les supports antérieurs correspondants ont vocation à être supprimés à l'issue de la migration des services vers l'Application, et au plus tard le 30 juin 2027. Jusqu'à cette suppression, les droits prévus à l'article 13 s'exercent indistinctement sur ces supports et sur l'Application.
3.3 Données fournies par la personne concernée dans l'Application
ⓐ Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse(s) de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, genre déclaré.
ⓑ Données de forme et de bien-être (article 5) : poids, mensurations, photographies de progression, données de sommeil, données d'alimentation et d'hydratation, consommation déclarée d'alcool, activité physique et données d'entraînement, ressenti d'effort, humeur déclarée, objectifs déclarés, réponses aux questionnaires d'entrée et de suivi.
ⓒ Contenus échangés : messages écrits, messages vocaux, photographies, vidéos — y compris les vidéos soumises aux fins de correction technique — et fichiers transmis au moyen de la messagerie intégrée.
ⓓ Réponses aux questionnaires et sondages : enquêtes de satisfaction, évaluations de connaissances.
Les réponses aux questionnaires d'entrée sont conservées sous forme d'historique versionné : une modification ultérieure n'entraîne pas la suppression de la version antérieure, non plus que le retrait d'une question du questionnaire. Cette conservation répond à une exigence de traçabilité et ne fait l'objet d'aucune réutilisation autonome.
3.4 Données collectées automatiquement dans l'Application
ⓐ Données de compte et de connexion : identifiants techniques, horodatages de connexion et de déconnexion, adresse IP — cette dernière étant notamment conservée lors de l'acceptation des documents contractuels à titre de preuve.
ⓑ Données d'usage : l'ensemble des écrans consultés et des actions réalisées dans l'Application, dont la consultation des contenus éducatifs et des contenus vidéo. Ces événements sont enregistrés de manière systématique et détaillée ; ils constituent la part la plus volumineuse des données détenues sur une personne concernée, et figurent intégralement dans l'export prévu à l'article 13.
ⓒ Données techniques de l'appareil : modèle, système d'exploitation et sa version, version de l'Application installée, langue et fuseau horaire du système, identifiant technique de notification. Ces données sont traitées aux seules fins de diagnostic, de sécurité, de support et de distribution des mises à jour, et sont jointes automatiquement à tout signalement d'anomalie ou suggestion transmis depuis l'Application.
ⓓ Journaux techniques : événements d'erreur et de refus d'accès — route appelée, code d'erreur, horodatage, à l'exclusion de tout contenu et de toute donnée d'identification directe — aux fins de sécurité et de correction des dysfonctionnements.
Le fuseau horaire est déterminé à partir des paramètres du système d'exploitation de l'appareil et, à défaut, de l'adresse IP. L'Application ne collecte aucune donnée de géolocalisation.
3.5 Données issues des services de santé et de forme du système d'exploitation(fonctionnalité facultative)
Lorsque la personne concernée active expressément cette fonctionnalité et accorde les autorisations correspondantes au niveau de son système d'exploitation, l'Application accède en lecture seule aux catégories de données suivantes :
Sur iOS, au moyen de l'interface Apple Santé (HealthKit) :
- le nombre de pas quotidien
- la distance parcourue
- la dépense énergétique active
- l'analyse du sommeil (heures de coucher et de lever, durée, phases lorsqu'elles sont disponibles)
- la masse corporelle
- les entraînements enregistrés (type d'activité, durée, dépense énergétique, distance)
Sur Android, au moyen de l'interface Health Connect :
- Steps — le nombre de pas quotidien
- Distance — la distance parcourue
- ActiveCaloriesBurned — la dépense énergétique active
- SleepSession — les sessions de sommeil
- Weight — la masse corporelle
- ExerciseSession — les séances d'exercice (type et durée)
Finalité : ces données sont traitées à la seule fin de renseigner automatiquement le suivi d'activité, de récupération et de progression de la personne concernée au sein de l'Application, et de permettre à son coach d'adapter le programme de coaching.
L'Éditeur déclare expressément :
ⓐ ces données ne sont utilisées à aucune fin publicitaire ou de marketing, directe ou indirecte ; ⓑ elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées, ni partagées avec un courtier en données ou avec tout tiers à de telles fins ; ⓒ elles ne sont stockées dans aucun service de sauvegarde tiers, en particulier iCloud ; ⓓ l'Application n'écrit jamais dans Apple Santé ni dans Health Connect ; l'accès est exclusivement en lecture ; ⓔ une donnée saisie manuellement par la personne concernée dans l'Application prévaut en toute hypothèse sur la donnée importée ; ⓕ ces données ne sont utilisées ni pour l'entraînement d'un modèle d'intelligence artificielle, ni à des fins de recherche.
Révocation : l'autorisation peut être retirée à tout moment, depuis les réglages du système d'exploitation de l'appareil comme depuis l'Application. Le retrait met fin à l'importation pour l'avenir et n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
3.6 Données d'authentification renforcée et données biométriques
L'Application permet d'activer un verrouillage par reconnaissance biométrique (Face ID, Touch ID, empreinte digitale) ou par code de l'appareil, ainsi que l'enregistrement d'une clé d'accès.
La vérification biométrique est intégralement réalisée par le système d'exploitation de l'appareil. Aucun gabarit, image ou dérivé biométrique n'est transmis à l'Éditeur, ni stocké sur ses systèmes ou ceux de ses sous-traitants. L'Éditeur ne reçoit que le résultat binaire de la vérification.
L'Éditeur ne met en œuvre aucun traitement de données biométriques au sens de l'article 9.1 du RGPD.
3.7 Données relatives à la relation commerciale
Offre souscrite, durée et statut du programme, échéancier et statut des règlements, documents contractuels acceptés et horodatage de leur acceptation, ainsi que les données de facturation exigées par la réglementation comptable.
Les échanges téléphoniques, par messages courts (SMS) et par courrier électronique intervenant entre la personne concernée et l'Éditeur sont conservés au sein des outils professionnels de l'Éditeur, puis reportés dans son système de suivi lorsqu'ils se rattachent à un client ou à un prospect identifié. Sont traités : la date, l'heure, le sens et la durée de l'échange, les coordonnées utilisées, ainsi que le contenu du message ou l'enregistrement de la conversation lorsqu'il existe. Aucun échange sans rattachement à un client ou à un prospect identifié n'est reporté.
L'Éditeur ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte de paiement : les opérations de paiement sont exécutées par Whop.com, Stripe.com, Wise.com, Hotmart.com, agissant en qualité de responsable de traitement distinct pour ces opérations.
3.8 Données non sollicitées
Les Services comportent des champs de saisie libre — notamment de messagerie et d'assistance — au moyen desquels la personne concernée peut, de sa propre initiative, communiquer des informations que l'Éditeur ne sollicite pas, y compris des informations relatives à sa santé.
L'Éditeur ne sollicite aucune donnée relative à la santé au sens de l'article 4.15 du RGPD. Des mesures techniques sont mises en œuvre afin que de telles informations, lorsqu'elles sont communiquées spontanément, ne soient ni exploitées, ni analysées, ni utilisées pour produire une réponse ou une recommandation, la personne concernée étant alors invitée à se rapprocher d'un professionnel de santé.
Le message demeure conservé au titre de l'historique des échanges, dans les conditions de l'article 12, au même titre que tout autre contenu transmis par la personne concernée, et au titre de la traçabilité de la mesure de sauvegarde appliquée. Il n'en est fait aucun autre usage.
3.9 Données concernant un tiers
Lorsque la personne concernée communique à l'Éditeur, dans un formulaire, un message ou un échange, des données relatives à un tiers — membre de sa famille, proche, personne qu'elle recommande — elle s'assure d'y être autorisée et d'avoir informé cette personne de la présente politique.
Ces données sont traitées aux seules fins pour lesquelles elles ont été communiquées et ne font l'objet d'aucune prospection autonome, sauf consentement propre du tiers.
3.10 Enregistrement des appels téléphoniques
Les appels téléphoniques échangés avec l'Éditeur peuvent être enregistrés. La personne concernée en est informée au début de l'appel, avant tout enregistrement, par une annonce diffusée par le système de téléphonie et/ou par les collaborateurs de l'Éditeur.
Finalité : la traçabilité et la preuve des échanges précontractuels et contractuels, ainsi que la formation et le contrôle de la qualité de l'accompagnement délivré par les collaborateurs de l'Éditeur.
Opposition : la personne concernée peut s'opposer à l'enregistrement. L'appel se poursuit alors sans être enregistré, et aucune conséquence n'est tirée de cette opposition quant au bénéfice de l'échange ou de la prestation.
Accès : seuls les collaborateurs de l'Éditeur dont les fonctions le justifient — encadrement de l'équipe commerciale, encadrement de l'accompagnement, assistance, direction — accèdent aux enregistrements, dans les conditions de l'article 9.1.
Les durées de conservation figurent à l'article 12.
Article 4 — Finalités des traitements, bases légales et durées
Un traitement, une finalité, une base légale. Le tableau ci-dessous est la table de référence de la présente politique ; les durées sont détaillées à l'article 12.
| # | Finalité | Personnes concernées | Base légale | Durée |
| 1 | Mise à disposition du site et de ses contenus, sécurité de la consultation | Visiteur | Intérêt légitime — art. 6.1.f | Journaux : 12 mois |
| 2 | Mesure d'audience et amélioration du site | Visiteur | Consentement — art. 82 loi 78-17, sauf mesure exemptée | (article 14) |
| 3 | Publicité en ligne, ciblage et mesure des campagnes | Visiteur, personne en cours d'entrée en relation | Consentement — art. 6.1.a et art. 82 loi 78-17 | (article 14) |
| 4 | Réponse à une demande de contact, à une prise de rendez-vous ou à une candidature | Personne en cours d'entrée en relation, candidat | Mesures précontractuelles — art. 6.1.b ; intérêt légitime — art. 6.1.f | 12 mois à compter du dernier contact |
| 5 | Prospection commerciale, relances et envoi de contenus par courrier électronique | Personne en cours d'entrée en relation | Consentement — art. 6.1.a ; intérêt légitime — art. 6.1.f pour la prospection en relation avec un produit analogue déjà souscrit | Jusqu'au retrait, et au plus tard 12 mois après le dernier contact |
| 6 | Exécution des prestations de coaching : suivi périodique, programmes sportifs et nutritionnels individualisés, messagerie avec le coach | Client | Exécution du contrat — art. 6.1.b | (article 12) |
| 7 | Traitement des données de forme et de bien-être aux fins d'individualisation de l'accompagnement | Client | Consentement explicite — art. 9.2.a | (article 12) |
| 8 | Importation des données issues des services de santé du système d'exploitation (art. 3.5) | Client | Consentement explicite — art. 9.2.a | (article 12) |
| 9 | Assistance des équipes par des traitements automatisés, y compris par recours à des technologies d'intelligence artificielle (article 6) | Toutes | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; intérêt légitime — art. 6.1.f hors contrat ; consentement explicite pour les données relevant de l'art. 9 | (article 12) |
| 10 | Gestion du compte, authentification, prévention de l'usage non autorisé et sécurité des systèmes | Client | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; intérêt légitime — art. 6.1.f | (article 12) |
| 11 | Envoi de notifications liées au service, paramétrables dans l'Application | Client | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; consentement pour les notifications non strictement nécessaires | (article 12) |
| 12 | Gestion de la facturation, du recouvrement et des obligations comptables | Client | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; obligation légale — art. 6.1.c | 10 ans |
| 13 | Mesure de la satisfaction, analyse de l'usage et amélioration des services et des contenus | Client | Intérêt légitime — art. 6.1.f | (article 12) |
| 14 | Publication d'avis, de témoignages et de contenus mettant en scène une personne concernée | Personne qui témoigne | Consentement — art. 6.1.a, distinct et documenté | Jusqu'au retrait |
| 15 | Constitution et conservation de la preuve des consentements et des acceptations contractuelles | Toutes | Obligation légale — art. 6.1.c ; intérêt légitime — art. 6.1.f | 5 ans |
| 16 | Gestion des demandes d'exercice des droits et des réclamations | Toutes | Obligation légale — art. 6.1.c | (article 12) |
| 17 | Constatation, exercice ou défense d'un droit en justice | Toutes | Intérêt légitime — art. 6.1.f ; art. 9.2.f pour les données relevant de l'art. 9 | Durée des prescriptions applicables |
| 18 | Suivi et traçabilité des échanges téléphoniques, par messages courts et par courrier électronique rattachés à un client ou à un prospect identifié (art. 3.7) | Personne en cours d'entrée en relation, client, collaborateur | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; mesures précontractuelles — art. 6.1.b ; intérêt légitime — art. 6.1.f | (article 12) |
| 19 | Enregistrement des appels téléphoniques aux fins de preuve, de formation et de contrôle de la qualité (art. 3.10) | Personne en cours d'entrée en relation, client, collaborateur | Intérêt légitime — art. 6.1.f, assorti du droit d'opposition de l'art. 3.10 | (article 12) |
| 20 | Suppression des enregistrements et des échanges à l'expiration de leur durée de conservation, y compris chez le prestataire de téléphonie | Toutes | Obligation légale — art. 6.1.c (art. 5.1.e du RGPD) | (article 12) |
L'intérêt légitime invoqué réside dans la sécurité des systèmes, la continuité et l'amélioration des services, le développement de l'activité de l'Éditeur et la défense de ses droits. Une mise en balance écrite est tenue pour chacune des finalités fondées sur l'article 6.1.f et peut être communiquée sur demande à l'adresse figurant à l'article 1. La personne concernée peut s'opposer à ces traitements dans les conditions de l'article 13.
Article 5 — Qualification des données de forme et de bien-être
Les données mentionnées aux articles 3.3.ⓑ et 3.5 constituent des données de forme et de bien-être, traitées aux seules fins d'individualisation d'un accompagnement sportif et nutritionnel.
Les services de l'Éditeur ne constituent pas des services de santé. L'Éditeur ne collecte ni dossier médical, ni diagnostic, ni donnée de traitement, ni donnée relative à une pathologie. Les Services ne délivrent aucun diagnostic, aucune prescription et aucun conseil médical. Les coachs ne sont pas des professionnels de santé.
Par mesure de prudence, et sans que cela emporte reconnaissance de la qualification de données concernant la santé, l'Éditeur applique à ces données le régime de l'article 9 du RGPD et recueille un consentement explicite, recueilli par un écran dédié lors de l'entrée en relation, distinct de l'acceptation des conditions générales, et révocable à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs. Il peut faire obstacle à la poursuite de la prestation de coaching, celle-ci reposant sur le traitement de ces données.
Photographies de progression : elles sont, par défaut, accessibles à la seule personne concernée et à son équipe de coaching. Toute autre utilisation, notamment à des fins de témoignage ou de communication, est subordonnée au consentement distinct prévu à l'article 8.3, assorti d'une faculté d'anonymisation visuelle.
Exception bornée au principe de saisie par la personne concernée : le coach peut rectifier les données déclaratives afférentes à la seule période qu'il analyse, à l'exclusion de toute autre. Toute rectification de cette nature est journalisée et opposable.
Article 6 — Recours aux technologies d'intelligence artificielle
L'Éditeur recourt à des technologies d'intelligence artificielle, fournies par des prestataires spécialisés agissant en qualité de sous-traitants, pour le traitement de l'ensemble des catégories de données qu'il détient — données relatives à ses clients, à ses prospects, à ses collaborateurs, à son activité commerciale et marketing, à ses contenus et à ses systèmes techniques.
Ces traitements poursuivent les finalités suivantes :
ⓐ l'amélioration de ses processus internes et de la qualité de ses prestations ; ⓑ l'amélioration de sa communication, de ses approches commerciales et marketing ; ⓒ la conception, l'évaluation et l'amélioration de ses contenus éducatifs et pédagogiques ; ⓓ l'amélioration de ses méthodes d'accompagnement et de coaching ; ⓔ l'assistance de ses équipes dans la préparation, la rédaction et la restitution du suivi ; ⓕ la mise à disposition, au sein de l'Application, d'une fonction conversationnelle répondant aux questions de la personne concernée à partir des contenus éducatifs de sa formation.
Garanties applicables :
ⓐ Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne, ou l'affectant de manière significative de façon similaire, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Toute production issue de ces traitements est destinée aux équipes de l'Éditeur, qui la relisent, la modifient ou l'écartent. À l'exception des réponses de la fonction conversationnelle mentionnée au ⓕ, adressées directement à la personne concernée, qui ne produisent aucune décision à son égard. ⓑ Les données transmises à ces prestataires le sont aux seules fins ci-dessus. Elles ne sont pas utilisées pour l'entraînement ou l'amélioration des modèles des prestataires, conformément aux engagements contractuels souscrits par ceux-ci. ⓒ Les traitements portant sur des données relevant de l'article 5 ne sont mis en œuvre que sur le fondement du consentement explicite mentionné audit article. ⓓ La fonction conversationnelle mentionnée au ⓕ ci-dessus ne répond à aucune question relevant du diagnostic, du traitement ou de la prise d'un médicament : elle renvoie alors la personne vers son coach ou vers un professionnel de santé, et la question posée demeure conservée dans les conditions de l'article 3.8. Sur les sujets de forme et de bien-être, sa réponse se limite aux contenus éducatifs de la formation et s'accompagne du même renvoi. ⓔ Certaines productions de ces traitements se rapportent à une personne concernée sans lui être affichées : elles sont destinées à son équipe de coaching. Elles entrent dans le champ du droit d'accès et du droit à la portabilité prévus à l'article 13 et figurent dans l'export des données. ⓕ L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques destinées à écarter du champ de ces traitements les informations non sollicitées mentionnées à l'article 3.8.
Archives de conversations antérieures. L'Éditeur détient, à titre transitoire, des archives d'échanges issues des supports utilisés antérieurement à l'Application, constituées aux seules fins d'analyse qualitative interne et d'amélioration de ses contenus et de ses méthodes. Ces archives ne font l'objet d'aucune exploitation individuelle, ne servent à aucune décision concernant une personne, et sont destinées à être supprimées à l'issue de la période de transition, et au plus tard le 30 juin 2027. Jusqu'à leur suppression, elles entrent dans le champ des droits prévus à l'article 13.
Article 7 — L'accompagnement délivré hors de l'Application
L'accompagnement peut être délivré, en tout ou partie, hors de l'Application : échanges par messagerie externe, par courrier électronique, par téléphone ou en visioconférence, documents et programmes transmis sous forme de fichiers, séances individuelles ou collectives.
Les traitements correspondants poursuivent les mêmes finalités et reposent sur les mêmes bases légales que ceux mis en œuvre dans l'Application (article 4, finalités 6 à 9). Les données qui en sont issues sont, lorsqu'elles sont conservées, soumises aux durées de l'article 12 et entrent dans le champ des droits de l'article 13.
L'Éditeur privilégie l'Application pour tout échange relatif à l'accompagnement. Les supports externes ont vocation à être abandonnés à l'issue de la migration, dans les conditions de l'article 3.2.
Article 8 — Nos activités marketing et commerciales
8.1 Prospection et communications
L'Éditeur adresse, par courrier électronique et par notification SMS ou WhatsApp, des contenus relatifs à ses offres, à ses programmes et à ses publications.
- à une personne qui n'est pas cliente : sur la base de son CONSENTEMENT recueilli par une case à cocher non pré-cochée ou une demande explicite
- à un client : au titre de la relation contractuelle, pour des services analogues, sur le fondement de l'intérêt légitime
Chaque message comporte un moyen de désinscription simple et gratuit, et la désinscription est prise en compte sans délai. Elle n'emporte pas opposition aux messages strictement nécessaires à l'exécution du contrat (facturation, sécurité, informations de service).
8.2 Publicité en ligne et mesure des campagnes
L'Éditeur fait connaître ses offres au moyen de campagnes diffusées sur des plateformes tierces, et mesure l'efficacité de ces campagnes.
Ces traitements reposent sur le consentement, recueilli au moyen du dispositif prévu à l'article 14, et ne sont mis en œuvre qu'après recueil de ce consentement.
L'Éditeur déclare :
ⓐ aucune donnée de forme et de bien-être au sens de l'article 5, aucune donnée issue d'Apple Santé ou de Health Connect, aucun contenu échangé avec un coach n'est transmis à une plateforme publicitaire, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme hachée ou pseudonymisée ; ⓑ les données transmises aux plateformes publicitaires aux fins de mesure et de correspondance sont limitées aux nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, transmis sous forme hachée, aux identifiants publicitaires déposés sur le terminal ainsi qu'aux identifiants de clic et de campagne, à l'adresse IP, au type de navigateur et aux pages consultées, et aux caractéristiques de l'événement mesuré — page ou formulaire concerné, date, et le cas échéant montant et devise — à l'exclusion de toute autre donnée, et ne sont transmises qu'après consentement ; ⓒ le hachage d'une donnée ne lui retire pas son caractère personnel : l'Éditeur traite les identifiants transmis sous forme hachée comme des données à caractère personnel ; ⓓ aucune donnée n'est cédée à un tiers pour la prospection de ce tiers (article 9.6).
8.3 Avis, témoignages et contenus mettant en scène une personne
La publication d'un avis, d'un témoignage, d'une photographie de progression, d'un enregistrement vocal ou vidéo mettant en scène une personne concernée est subordonnée à un consentement distinct, spécifique et documenté, précisant les supports de diffusion et la durée.
- ce consentement est révocable à tout moment, sans motif
- la révocation entraîne le retrait de la publication pour l'avenir dans un délai raisonnable, sur les supports que l'Éditeur maîtrise
- une faculté d'anonymisation visuelle est proposée
- un avis déposé sur une plateforme tierce est régi par les conditions de cette plateforme, et sa suppression s'y demande
Un avis, un commentaire ou une publication rendus publics par la personne concernée sont visibles de tous et peuvent être repris, cités ou indexés par des tiers que l'Éditeur ne maîtrise pas.
8.4 Réseaux sociaux
L'Éditeur administre des comptes sur des plateformes de réseaux sociaux. Les traitements mis en œuvre par ces plateformes relèvent de leurs propres politiques, et l'Éditeur n'en maîtrise ni l'étendue ni les modalités ; pour certaines statistiques d'audience, il peut agir en qualité de responsable conjoint avec la plateforme, dans les conditions fixées par celle-ci.
Ce que l'Éditeur traite lui-même se limite aux messages, commentaires et données de contact que la personne lui adresse par ces canaux, aux finalités de l'article 4.
Une information communiquée publiquement sur un réseau social est, par nature, accessible à tous. L'Éditeur invite chacun à ne jamais y communiquer d'information relative à sa santé, à sa situation personnelle ou à ses règlements, et à utiliser pour cela la messagerie de l'Application.
8.5 Parrainage, affiliation et jeux
Lorsque l'Éditeur met en œuvre une opération de parrainage, d'affiliation, un concours ou un jeu, les données des participants sont traitées aux seules fins de cette opération, pour la durée nécessaire à son déroulement et à l'attribution des lots, et le règlement propre à l'opération complète la présente politique. Les coordonnées d'un filleul communiquées par un parrain relèvent de l'article 3.9.
Article 9 — Destinataires des données
9.1 Destinataires internes
Le coach en charge de l'accompagnement, ainsi que les membres des équipes de l'Éditeur dont les missions le requièrent — encadrement du coaching, développement commercial, support, administration technique — dans la limite d'habilitations définies par rôle.
9.2 Catégories de tiers — ce que nous recueillons auprès d'eux, ce que nous partageons avec eux
| Type de tiers | Description | Nous recueillons | Nous partageons |
| Marques et entités du groupe | Papa In Shape et Maman In Shape et, le cas échéant, les entités qui leur sont liées | ✓ | ✓ |
| Hébergement et infrastructure | hébergement de l'application, de la base de données, des médias et de l'interface de programmation | ✕ | ✓ |
| Authentification | gestion des comptes, des sessions et des facteurs d'authentification | ✓ | ✓ |
| Messagerie et notifications | infrastructure de messagerie, envoi des courriers électroniques et des notifications | ✕ | ✓ |
| Technologies d'intelligence artificielle | prestataires mentionnés à l'article 6 | ✕ | ✓ |
| Paiement et facturation | exécution des règlements, facturation, recouvrement | ✓ | ✓ |
| Outils d'assistance commerciale | suivi de la relation, prise de rendez-vous, automatisation des tâches, bureautique | ✓ | ✓ |
| Plateformes publicitaires | diffusion des campagnes et mesure des conversions (article 8.2), après consentement uniquement | ✓ | ✓ |
| Mesure d'audience | statistiques de consultation du site | ✕ | ✓ |
| Plateformes d'avis | recueil et affichage des avis publics | ✓ | ✓ |
| Hébergement de contenus vidéo | diffusion des vidéos publiées sur le site et dans l'Application | ✕ | ✓ |
| Distribution de l'Application | magasins d'applications et distribution des mises à jour | ✕ | ✓ |
| Conseils de l'Éditeur | avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes | ✕ | ✓ |
| Autorités | administratives ou judiciaires, sur réquisition régulière | ✕ | ✓ |
| Réorganisation | en cas de cession, fusion ou apport de tout ou partie de l'activité, l'acquéreur, tenu par la présente politique | ✕ | ✓ |
9.3 Sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD
| Sous-traitant | Objet du traitement | Localisation |
| Cookiebot | Recueil et conservation du consentement aux traceurs | Danemark |
| Clerk | Authentification et gestion des comptes | États-Unis |
| PlanetScale | Hébergement de la base de données | États-Unis |
| Render | Hébergement de l'interface de programmation applicative | États-Unis |
| Cloudflare (y compris R2) | Hébergement de l'application web, réseau de diffusion, stockage des médias et photographies | États-Unis |
| Stream | Infrastructure de messagerie | États-Unis |
| Anthropic | Technologies d'intelligence artificielle (article 6) | États-Unis |
| OneSignal | Notifications push | États-Unis |
| Amazon Web Services (SES) | Acheminement des courriers électroniques transactionnels | États-Unis |
| Expo / EAS | Distribution des mises à jour de l'Application | États-Unis |
| Webflow | Hébergement et publication du site | États-Unis |
| Close.com | Gestion de la relation commerciale et de la prospection | États-Unis |
| Calendly · Google Agenda | Planification des rendez-vous commerciaux | États-Unis · États-Unis |
| Make | Synchronisation des données entre les outils internes | États-Unis |
| Google Workspace | Messagerie et agenda professionnels des collaborateurs, documents de travail — les échanges rattachés à un client ou à un prospect identifié sont reportés dans le système de suivi de l'Éditeur (art. 3.7) | États-Unis |
| Claap | Téléphonie, messages courts et enregistrement des appels (art. 3.10) | Union Européenne |
| Wistia · Youtube | Hébergeurs de vidéos | États-Unis · États-Unis |
| Google Tag Manager | Déclenchement des traceurs (article 14) | États-Unis |
| Google Analytics | Mesure d’audience | États-Unis |
| Stape | Conteneur de balises côté serveur (article 14) | Union Européenne |
| Xano · Weweb · System IO · Typeform · Active Campaign | Supports d'entrée en relation et base historique (article 3.2) | États-Unis · États-Unis · États-Unis · États-Unis · États-Unis |
Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
9.4 Destinataires agissant en qualité de responsables de traitement distincts
Les plateformes publicitaires, les plateformes d'avis, les réseaux sociaux, les magasins d'applications et les prestataires de paiement déterminent, pour tout ou partie des traitements qu'ils mettent en œuvre, leurs propres finalités et leurs propres moyens. Ils agissent alors en qualité de responsables de traitement distincts, et leurs politiques respectives s'appliquent à ces traitements.
9.5 Services interrogés sans transmission de données identifiantes
Lors des recherches d'aliments, l'Application interroge la base publique Open Food Facts ; seuls le terme de recherche ou le code-barres sont transmis, à l'exclusion de toute donnée identifiante.
9.6 Absence de cession
L'Éditeur ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée à caractère personnel, et n'en partage aucune à des fins publicitaires ou de prospection pour le compte de tiers.
Article 10 — Liens et services tiers
Les Services peuvent renvoyer vers des sites, applications ou contenus édités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces supports et n'est pas responsable de leurs pratiques en matière de données. La consultation d'un tel support relève de la politique de son éditeur.
Article 11 — Transferts hors de l'Union européenne
L'Éditeur est établi hors de l'Union européenne (article 1). Lorsqu'un prestataire établi dans l'Union européenne met à sa disposition des données qu'il traite pour son compte, cette communication est encadrée par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Certains destinataires mentionnés à l'article 9 sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD : certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis, et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures supplémentaires.
Article 12 — Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
| Données de compte et de suivi, pendant la période d'activité | Conservées sans limitation de durée tant que le compte est actif |
| Données de compte et de suivi, après passage en inactivité | 18 mois à compter de la date de passage en inactivité |
| Contenus échangés par messagerie | Durée de la relation, puis alignement sur la durée ci-dessus |
| Données d'usage et événements de navigation dans l'Application | Alignement sur la durée ci-dessus |
| Archives de conversations antérieures (article 6) | Jusqu'à la fin de la période de transition, et au plus tard 30 juin 2027 |
| Supports d'entrée en relation antérieurs (article 3.2) | Jusqu'à la fin de la migration, et au plus tard 30 juin 2027 |
| Données de personnes n'ayant pas la qualité de client | 12 mois à compter du dernier contact |
| Données relatives aux rendez-vous et échanges commerciaux | 12 mois à compter du dernier contact |
| Preuve des consentements d'une personne n'ayant pas la qualité de client (prospection, traceurs) | 3 ans à compter du dernier contact, y compris après la suppression de ses autres données ; seuls sont conservés l'identifiant, la date, l'objet du consentement ou de son retrait, et la version du texte présenté |
| Traceurs et informations déposées sur le terminal | (article 14) — durée de vie ≤ 13 mois, consentement redemandé au plus tard tous les 6 mois |
| Demandes d'exercice des droits et réclamations | Le temps de traiter la demande, puis 5 ans à titre de preuve ; un justificatif d'identité éventuellement demandé est supprimé dès la vérification faite |
| Consentements à la publication d'un témoignage (article 8.3) | Jusqu'au retrait, puis 5 ans à titre de preuve |
| Candidatures | 12 mois, avec accord de la personne au-delà |
| Données de facturation et pièces comptables | 10 ans, au titre des obligations de conservation des pièces comptables applicables à l'Éditeur |
| Preuves de consentement et d'acceptation contractuelle d’un client | 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Encaissements (montant, devise, date, offre, référence du processeur) | DIX (10) ANS à compter de l'exercice comptable concerné, au titre des obligations de conservation des pièces comptables. À l'effacement du compte, la ligne est ANONYMISÉE : l'identifiant du client et l'adresse électronique de paiement sont supprimés, le montant et la date subsistent. |
| Journaux techniques et de sécurité | 12 mois |
| Journal des refus techniques (art. 3.4.ⓓ) | 30 jours |
| Enregistrements d'appels — personne n'ayant pas souscrit | 6 mois à compter de l'appel, supprimés par l'Éditeur chez le prestataire de téléphonie |
| Enregistrements d'appels — client | 12 mois à compter de l'appel |
| Contenu des messages courts et des courriers électroniques rattachés à un client ou à un prospect identifié | Durée de la relation, puis alignement sur la durée applicable aux données de compte |
| Métadonnées des échanges (date, heure, sens, durée, coordonnées utilisées) | Peuvent être conservées après la suppression du contenu, au titre de la traçabilité de la relation, dans la limite de la durée applicable aux données de compte |
Avant l'expiration du délai de 18 mois, la personne concernée est informée par voie électronique, avec un préavis minimal d'un mois, et dispose de la faculté de télécharger l'intégralité de ses données au moyen de la fonction d'export prévue à l'article 13. À l'expiration du délai, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
En cas de demande d'effacement, la suppression intervient sans délai injustifié, sous réserve des données dont la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
L'effacement d'une conversation porte sur l'échange entier — le texte comme les pièces qui y sont jointes.
Article 13 — Vos droits
13.1 Quels sont vos droits, et comment les exercer ?
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, la personne concernée dispose des droits suivants :
ⓐ Droit d'accès (art. 15) — obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir communication, en ce compris les productions issues des traitements mentionnés à l'article 6 qui se rapportent à elle et ne lui sont pas affichées. ⓑ Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. L'Application intègre une fonction d'export intégral, assortie d'un contrôle automatique de complétude. ⓒ Droit de rectification (art. 16) — directement dans l'Application ou sur demande. ⓓ Droit à l'effacement (art. 17) — la suppression du compte et des données associées peut être demandée directement depuis l'Application. La demande ouvre un délai de grâce de 14 jours, pendant lequel elle peut être annulée ; à l'expiration de ce délai, la suppression est définitive et irréversible. ⓔ Droit de retrait du consentement (art. 7.3) — à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs. ⓕ Droit d'opposition (art. 21) — à l'égard des traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment et sans motif s'agissant de la prospection. ⓖ Droit à la limitation (art. 18). ⓗ Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès (art. 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Modalités d'exercice : par courrier électronique à <confidentialite@papainshape.com>. L'Éditeur répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, la personne concernée en étant informée. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Les droits ci-dessus s'exercent indistinctement sur l'Application, sur les supports antérieurs mentionnés à l'article 3.2 et sur les archives mentionnées à l'article 6, tant que ceux-ci subsistent.
Le droit d'accès et le droit à la portabilité portent également sur les appels, messages courts et courriers électroniques rattachés à la personne concernée : métadonnées, contenu des messages et enregistrements des appels, lorsqu'ils existent encore au regard de l'article 12.
13.2 Comment retirer un consentement, et comment refuser un traitement ?
| Ce que vous voulez arrêter | Où le faire |
| Recevoir nos courriers électroniques commerciaux | Lien de désinscription présent dans chaque message, ou demande à l'adresse de l'article 1 |
| Recevoir des notifications | Réglages de l'Application, et réglages de votre téléphone |
| Recevoir nos SMS | Répondre STOP à n’importe quel message SMS reçu tel qu’indiqué lors de la réception du premier message SMS, ou demande à l'adresse de l'article 1 |
| L'importation depuis Apple Santé ou Health Connect | Réglages de votre téléphone, ou Application |
| Les traceurs publicitaires et de mesure | Dispositif de gestion des traceurs (article 14), à tout moment |
| Le traitement de vos données de forme et de bien-être | Retrait du consentement de l'article 5 — ce retrait peut faire obstacle à la poursuite de l'accompagnement |
| La publication d'un témoignage | Demande à l'adresse de l'article 1 (article 8.3) |
| L'ensemble des traitements | Suppression du compte depuis l'Application (article 13.1.ⓓ) |
L'enregistrement d'un appel se refuse au début de l'appel, auprès de l'interlocuteur, dans les conditions de l'article 3.10 : l'échange se poursuit alors sans enregistrement. Ce refus peut également être adressé à l'avance à l'adresse figurant à l'article 1.
Article 14 — Traceurs et technologies similaires
14.1 Objet du présent article
Le présent article décrit l'usage des cookies et autres traceurs déposés ou lus lors de la consultation du site et de l'utilisation de l'Application, ainsi que les moyens dont dispose la personne concernée pour les accepter ou les refuser.
Un traceur désigne tout fichier ou toute information déposée, lue ou écrite dans le terminal de la personne concernée à l'occasion de la consultation d'un service en ligne, quelle qu'en soit la technologie : cookie, pixel, balise, identifiant d'appareil, stockage local, empreinte de configuration.
14.2 Principes applicables
14.2.1. Les traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par la personne concernée, ou ayant pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter une communication, ne requièrent pas son consentement, au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
14.2.2. Tous les autres traceurs, notamment ceux de mesure d'audience non exemptée, de personnalisation et de publicité, ne sont déposés ni déclenchés qu'après recueil du consentement, libre, spécifique, éclairé et univoque.
14.2.3. Le refus est aussi simple que l'acceptation. L'absence de choix ne vaut pas consentement. La poursuite de la navigation ne vaut pas consentement.
14.2.4. Le consentement est retirable à tout moment, par le même dispositif que celui qui l'a recueilli.
14.3 Dans l'Application
L'Application n'utilise que des traceurs strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé : session d'authentification et préférences techniques. Aucun traceur publicitaire ni traceur de mesure d'audience tierce n'est déposé par l'Application.
Les identifiants et mesures techniques utilisés par l'Application sont décrits à l'article 3.4. Les réglages du système d'exploitation du terminal permettent en outre de limiter le suivi publicitaire.
14.4 Sur le site — catégories de traceurs
| Catégorie | Finalité | Consentement |
| Strictement nécessaires | affichage du site, authentification et maintien de la session, sécurité, prévention de la fraude, répartition de charge, mémorisation du choix exprimé en matière de traceurs | Non requis |
| Statistiques (mesure d'audience) | statistiques de consultation et de parcours, amélioration du service | Requis, sauf lorsque la mesure satisfait aux conditions d'exemption au sens des recommandations de la CNIL |
| Préférences | mémorisation des préférences d'affichage, de langue et de confort de navigation | Requis |
| Marketing (publicité, réseaux sociaux et mesure des campagnes) | diffusion et mesure des campagnes publicitaires, mesure de conversion, correspondance avec les plateformes publicitaires (article 8.2) | Requis |
Aucun traceur autre que strictement nécessaire n'est déposé ni déclenché avant le recueil du consentement.
14.5 Durées
14.5.1. La durée de vie d'un traceur soumis à consentement n'excède pas treize (13) mois. Elle n'est pas prorogée automatiquement lors d'une nouvelle visite.
14.5.2. Les informations collectées au moyen de ces traceurs sont conservées pour une durée n'excédant pas vingt-cinq (25) mois, puis supprimées ou anonymisées.
14.5.3. Le consentement est conservé pendant 6 mois, à l'issue desquelles le choix est à nouveau demandé. Le refus est conservé pendant une durée au moins équivalente, afin de ne pas être redemandé plus souvent que le consentement.
14.6 Comment exercer son choix
14.6.1. Sur le site : un dispositif dédié de gestion des traceurs, accessible dès la première visite et à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de chaque page, permet d'accepter ou de refuser catégorie par catégorie. Le refus y est aussi accessible que l'acceptation.
14.6.2. Dans l'Application : les traceurs utilisés étant strictement nécessaires, aucun consentement n'est requis ; les réglages du système d'exploitation permettent de limiter le suivi publicitaire.
14.6.3. Dans le navigateur : la personne concernée peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les traceurs. Ce réglage peut altérer le fonctionnement de certains services.
14.6.4. Le refus des traceurs non nécessaires n'empêche ni l'accès au site, ni l'accès au service souscrit.
14.7 Traceurs déposés par des tiers
14.7.1. Certains traceurs sont déposés par des tiers dont les services sont intégrés au site, notamment pour la diffusion de vidéos, la mesure d'audience ou la publicité.
14.7.2. Ces tiers déterminent, pour tout ou partie de ces traitements, leurs propres finalités et leurs propres moyens ; ils agissent alors en qualité de responsables de traitement distincts, dans les conditions de l'article 9.4, et leurs propres politiques s'appliquent. Leur identité figure au tableau de l'article 14.8.
14.7.3. Certaines de ces mesures sont mises en œuvre au moyen d'un conteneur de balises hébergé sur un serveur de l'Éditeur, sous un sous-domaine de celui-ci. Ce mode de collecte est soumis au même consentement que les traceurs correspondants, et les données transmises sont celles mentionnées à l'article 8.2.
14.8 Tableau des traceurs
La liste détaillée des traceurs déposés ou lus sur le site — leur nom, leur émetteur, leur finalité, leur catégorie et leur durée — figure ci-dessous. Elle est établie et tenue à jour automatiquement par le dispositif de gestion du consentement, à partir d'une analyse régulière du site.
14.9 Réclamation relative aux traceurs
Toute question ou réclamation relative aux traceurs peut être adressée à l'adresse figurant à l'article 1. Les droits de la personne concernée et leurs modalités d'exercice figurent à l'article 13 ; la réclamation auprès de l'autorité de contrôle est ouverte dans les conditions de l'article 16.
Article 15 — Modification de la présente politique
Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées au sein de l'Application et sur le site. Lorsque la réglementation l'exige, un nouveau consentement est recueilli.
Chaque version est identifiée par son numéro — la présente : Version 2.0 datée du 1/10/2026 — et archivée. La version applicable à un traitement donné est celle en vigueur à la date de ce traitement.
La présente politique est publiée en français à l'adresse papainshape.com/politique-de-confidentialite et en anglais à l'adresse papainshape.com/privacy-policy. Les deux versions sont identiques en tout point. La version anglaise est celle référencée dans les fiches de l'Application sur l'App Store et sur Google Play, ainsi que dans la déclaration Health Connect.
En cas de divergence entre les deux versions, la version anglaise prévaut.
Article 16 — Réclamation
Indépendamment de tout recours, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel elle réside habituellement, travaille, ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu (article 77 du RGPD).
